Le Collectif des Outre-mer salue la volonté du Ministre délégué aux transports M. Clément Beaune, « d’exclure » la desserte aérienne Outre-mer de son projet de taxation des billets d’avion pour financer le « rail » et la « transition écologique ».
Cependant, notre association réaffirme son opposition à toute mesure de « taxation » sur les billets d’avion, quelle que soit la desserte. Une « surtaxation » aggraverait en effet la flambée en cours des tarifs aériens, particulièrement sur les Outre-mer, fragiliserait les compagnies aériennes qui peinent à se relever de 3 ans de crise covid, et pénaliserait le pouvoir d’achat.
En revanche, nous savons tous que la « transition écologique » est un enjeu majeur à plusieurs dimensions, tandis que la « décarbonation de l’aérien » représente un défi sociétal majeur pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ces deux problématiques doivent donc mobiliser l’ensemble de la communauté nationale, y compris les Outre-mer.
Afin d’atteindre ces objectifs, notre association appelle à l’instauration d’une « Contribution Solidaire » qui solliciterait un public bien plus large, pour de meilleures recettes, tirées de l’industrie des jeux, du tabac et des transports autoroutiers :
- Le marché du tabac en France, était de 20,4 milliards d’euros en 2022, dont 17,14 milliards qui reviennent à l’État sous forme de taxes ;
- La Française des Jeux (FDJ) a engrangé 20,6 milliards d'euros de mises en 2022. Un chiffre en hausse de
8,7 % sur un an selon les chiffres publiés par la société détenue à 72 % par l'État. Plus généralement, l’industrie du jeu n’a cessé de croitre, pour atteindre un volume total des mises d’environ 48,1 milliards d’euros, soit une progression de + 29,6 % sur la période 2007-2017 ; - Enfin, selon l’Autorité de régulation des transports(ART) le chiffre d’affaires des autoroutes en France était de 11,66 milliards d'euros en 2022. Entre 2017 et 2019 ce chiffre a été en constante augmentation, pour atteindre 10,87 milliards d'euros en 2019.
On sait par ailleurs que les marges opérationnelles de l'industrie du transport aérien restent très faibles malgré une reprise timide d’après-covid de 1,2% selon l'IATA*, tandis que le train est dans une dynamique constante, matérialisée par un chiffre d’affaires « record » de 20,7 milliards d’euros au premier semestre 2023, en hausse de 2,2%.
Alors que M. Beaune évalue à 300 millions d’euros par an le montant des recettes des taxes sur « certains » billets d’avion pour financer la transition écologique, on s’aperçoit qu’une « Contribution Solidaire » prélevée sur le « tabac, les jeux et l’activité autoroutière », offre des perspectives de financement bien supérieures à l’estimation du ministre, sans toutefois susciter de « grogne » dans l’opinion mais surtout, sans « réveiller le spectre d’une guerre contreproductive entre le train et l’avion », qui nuirait à l’économie Française, sans atteindre les objectifs visés.
La « transition écologique » et la « décarbonation de l’aérien », ne doivent pas être l’occasion d’opposer des acteurs majeurs qui concourent au rayonnement de l’économie Française, particulièrement dans le contexte difficile que nous connaissons.
Aussi, le Collectif des Outre-mer a écrit au Ministre délégué aux transports et aux Parlementaires, pour leur faire connaitre ses propositions et observations, et appelle à un « consensus le plus large » autour de ces problématiques essentielles pour y apporter les bonnes réponses.
Paris, le 4 septembre 2023
Vanina NOËL
Présidente
*IATA Association du transport aérien international.
Sources : Air France-KLM, Groupe SNCF, La Française des Jeux(FDJ), Observatoire des Jeux, Autorité de régulation des transport (ART), Autorité nationale des jeux. ASFA (Association Professionnelle des Sociétés Françaises Concessionnaires ou Exploitantes d'Autoroutes ou d'Ouvrages Routiers), Santé Publique France, Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), IATA.
